Besoin d’une mise à jour sur la règlementation ?

La règlementation concernant les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ont largement évolué ces dernières années. Nous vous proposons deux focus spécifiques par catégorie d’hébergement pour vous y retrouver.
Une présentation permet de mieux connaître la règlementation concernant l’affichage des prix.
          

La Taxe de séjour :

Les communes ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Les critères de la taxe sont fixés par une délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l’hébergement par exemple.

La taxe de séjour a été instaurée par la Communauté de Communes et doit être levée sur deux périodes définies : du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars. A la fin de chaque période, le prestataire d’hébergement dispose d’un mois pour adresser son état déclaratif au Trésor Public de St Florent sur Cher accompagné du ou des règlements.
Un état déclaratif peut être demandé à n’importe quel moment par mail.

Les clients des hébergements doivent être informés de la taxe de séjour ainsi que des modalités de collecte.
Un document est proposé par l’Office de Tourisme pour que chaque hébergeur puisse mettre cette information bien en vue.
Si le meublé de tourisme ne dispose pas de classement Atout France, il est soumis à la taxe de séjour dite en %.
Les meublés de tourisme classés Atout France, les chambres d’hôtes, les campings doivent appliquer une taxe de séjour d’un montant défini par adulte et par nuit définie par la conseil communautaire.