Besoin d’une mise à jour sur la règlementation ?

La règlementation concernant les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ont largement évolué ces dernières années. Nous vous proposons deux focus spécifiques par catégorie d’hébergement pour vous y retrouver.
Une présentation permet de mieux connaître la règlementation concernant l’affichage des prix.
          

La Taxe de séjour :

Les communes ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Les critères de la taxe sont fixés par une délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l’hébergement par exemple.

La Communauté de Communes Arnon Boischaut a instauré la taxe de séjour le 1er janvier 2017 avec révision s en 201 pour se conformer aux règlementations, puis, en 2022 pour une harmonisation de la taxe de séjour au 1er janvier 2023. 
Lorsque la taxe de séjour est instaurée, le Conseil Départemental peut demander une taxe additionnelle de 10% du montant, ce qui est le cas pour le département du Cher.
Deux périodes ont été planifiées : du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars.
Une plateforme déclarative sera mise à disposition des prestataires d’hébergement dès avril 2023 avec un reversement du produit de la taxe de séjour levée auprès du Trésor Public de Saint-Amand Montrond. 

Pour résumer :

Les chambres d’hôtes : 0,88€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans
Les meublés de tourisme classés par Atout France (classement en étoiles) :
1,43€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans pour les meublés de tourisme pour les meublés 3*
1,65€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans pour les meublés de tourisme pour les meublés 4*
3,30€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans pour les meublés de tourisme pour les meublés 5*
4,40€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans pour les meublés de tourisme pour palaces
Les campings 1 et 2 étoiles : 0,22€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans
Les campings 3 et 4 étoiles : 0,66€ par nuitée et par personne de plus de 18 ans
Les meublés de tourisme non classés même s’ils sont labellisés par Gîtes de France, Clés Vacances, etc.
sont soumis au pourcentage de 5,5% du prix de la nuitée par personne avec un plafond de 4,40€.
Un tableau de déclaration de taxe de séjour est disponible sur simple demande auprès de Marie-Christine FALGOUX : mariechristine.falgoux@lignieresenberry-tourisme.fr

Marie-Christine peut également apporter un appui technique pour  effectuer cette déclaration.
Chaque période, elle épaule une moyenne de 8 prestataires d’hébergements pour compléter le tableau de déclaration de taxe de séjour.